Conditions d’utilisation

1. Conditions de Service (CGV)
À coller dans la section "Conditions de service"
> Conditions Générales de Vente - 1992be
> 1. Objet : Les présentes conditions régissent la vente des produits sur la boutique en ligne 1992be.
> 2. Prix : Tous les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF). La TVA n'est pas facturée (statut de petite entreprise non assujettie).
> 3. Paiement : Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande est confirmée après réception du paiement.
> 4. Responsabilité : 1992be décline toute responsabilité en cas de retards de livraison dus aux transporteurs ou aux services douaniers.
> 5. Droit applicable : Tout litige relatif à l'utilisation de ce site ou à un achat est soumis au droit suisse. Le for juridique est situé en Suisse.
> Contact : 1992be@mail.ch